Les établissements libres sous contrat sont-ils assez contrôlés par l’État ?


En juin dernier, le rapport de la Cour des comptes intitulait un de ses chapitres “Une carence des contrôles de l’État”. Les sages citent d’abord abondamment le Code de l’Éducation, notamment l’article R.442-16 : “Le contrôle budgétaire des établissements d’enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d’association incombe au directeur départemental ou, le cas Tout lire…


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