Par le motu proprio "Munus Tribunalis" sont introduits quelques changements technico-lexicaux aux normes régissant le Tribunal suprême de la Signature apostolique, qui tranche les litiges découlant des actes du pouvoir administratif ecclésiastique .
Par le motu proprio "Munus Tribunalis" sont introduits quelques changements technico-lexicaux aux normes régissant le Tribunal suprême de la Signature apostolique, qui tranche les litiges découlant des actes du pouvoir administratif ecclésiastique .